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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Le site est la propriété de Les petits protégés en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les petits protégés et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Tous les produits venus sur notre site sont en stock dans notre entrepôt, sauf mention express lors de l’achat. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs mineures n’affectant pas l’utilisation générale du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les petits protégés ne pourra être engagée.
Certains produits peuvent être présentés en assortiment sur les photos portées, sans que cela implique que le produit de la fiche contienne l’ensemble des pièces. Seul le titre et le produit mis dans le panier désigne l’article choisi.
Toute les commandes passées à Les petits protégés sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les petits protégés confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les petits protégés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les petits protégés ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou d’une livraison à une mauvaise adresse par le transporteur.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Les petits protégés s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (le samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrés pour les transporteurs).
Ce transporteur s'engage par contrat avec Les petits protégés à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme du transport indiqué lors de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les petits protégés se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison en France Métropolitaine est effectué par le transporteur LA POSTE en lettre suivie (livraison économique) ou en Colissimo domicile ou point retrait, selon le poids et le choix du client lors de la commande. Par défaut, les Colissimo domicile sont livrés sans signature, et mis directement dans la boite aux lettres du destinataire. Selon le montant ou le volume du colis, le Colissimo peut être livré AVEC signature, selon les règles internes définies par Les petits protégés.
Les délais indiqués par Les petits protégés sont indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Concernant le Colissimo point retrait, en cas de non retrait du colis par le client dans les délais impartis, les produits seront retournés à Les petits protégés qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant dans ce cas à la charge du Client.
La livraison dans les pays européens et à l’export est effectuée par La Poste en Colissimo avec signature. Les délais indiqués par Les petits protégés sont indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Au départ de la commande, le client reçoit un email de confirmation d’expédition, ainsi qu’un lien lui permettant de suivre son colis. Le suivi fait foi pour la confirmation de livraison. Si le client n’a pas reçu son colis alors qu’il est noté « livré » dans le suivi, il lui revient d’appeler Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de défauts constatés ou d’erreur de produits à la livraison , le client doit contacter Les petits protégés dans les 2 jours ouvrés suivant sa réception, par email ou téléphone. L’article erroné ou défectueux est remplacé par Les petits protégés dans les plus brefs délais, qui envoie aussi au client un bon prépayé pour le retour de l’article erroné ou défectueux.
5. Rétractation et modalités de retour et d'échange
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Les petits protégés
Parc d'activités économiques Héliopôle, 34550 Bessan
Si vous avez dépassé la date limite de retour, nous vous invitons à nous contacter préalablement par téléphone ou par email. Les frais de livraison retour des produits en cas d'échange ou remboursement sont à la charge du client.
Selon l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, en cas d'exercice du droit de rétractation, Les petits protégés est tenu au remboursement des sommes versées par le client (produits commandés et frais de livraison aller), à l'exception des frais de livraison retour.
En cas de rétractation partielle de la commande, Les petits protégés est tenu au remboursement des seuls produits retournés (sans les frais de livraison aller et retour).
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement ; le paiement sera effectif dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
- Le prix est exprimé en euros.
- Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays européens.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM et hors Europe, le prix sera calculé hors taxes automatiquement dans la commande après confirmation du lieu de livraison, ainsi que sur la facture. A l’arrivée du colis, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
7. Paiement
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les petits protégés .
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par Paypal selon le choix du client.
- Le paiement par CB s’effectue avec notre partenaire Payplug, Établissement de Paiement agréé par l'ACPR Banque de France.
PayPlug fait partie du groupe Natixis / BPCE (Banque Populaire caisse d'Epargne). Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur un serveur sécurisé. A aucun moment votre numéro de carte ne nous est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce aux protocoles SSL et TLS.
Le paiement par Paypal est lié à l’ouverture préalable d’un compte chez ce prestataire. Votre paiement est couvert selon les garanties prévu par Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les petits protégés se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les petits protégés ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou mauvais entretien des produits commercialisés.
La responsabilité de Les petits protégés sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Les petits protégés ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les petits protégés est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
En cas de défauts constatés, le client doit contacter Les petits protégés dans les 2 jours ouvrés suivant sa réception, par email ou téléphone. L’article défectueux est remplacé par Les petits protégés dans les plus brefs délais, qui envoie au client un bon prépayé pour le retour de l’article défectueux.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les petits protégés sur simple demande par email ou téléphone. De plus, Les petits protégés s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
